Conditions générales de vente.

PREAMBULE Le Vendeur est éditeur de produits et de services de BRF exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://statipro.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernieres sur le site. Les CGV applicables par le client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Le présent site propose la vente en ligne des produits suivants ! Pastille Bio Résonnateur Fréquentiel qui permet de neutraliser les ondes électromagnétiques du téléphone portable, cette pastille émet une fréquence sur la peau qui permet de réaligner notre posture.. L’accès au site est libre et gratuite pour tout client. Le client déclare avoir pris connaissances des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cette effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et sauf pour lui apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. En conclusion, vous déclarez être francophone et avoir parfaitement compris l’intégralité des informations figurant sur notre site Internet.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au
Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 2 : Prix – Modalités de paiement et sécurisation. 2.1. Prix Les prix des produits et ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais et traitement d’expédition. BRF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement d’expédition. 2.2 Modalités de paiement et sécurisation Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire sur le présent site par Les paiements en ligne sécurisés proposés par paypal. voir conditions d’utilisation ci contre : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full , avec protocole 3D secure. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site. Le paiement est effctué directement entre les mains de la banque ou le prestataire de paiement recevant le paiement du client. Les reglements par chèque ou par virement ne sont pas disponible sur le site. Les registres seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transaction intervenus entre les parties. 23 : Commandes Le client peut passer commande sur : – Internet ; https://my-brf.com/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet de confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. 2.4 : Délais de paiements Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande

Article 3 : Validation de la commandes Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des ces conditions générales de vente.

Article 4 : Disponibilité La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 : Livraisons 5.1 Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. 5.2 Délais de livraisons Le délai de livraison correspond – au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute – Le délai de traitement et d’acheminement. L’envoie ce fera en colis suivi ce qui permettra au deux partie de suivre l’acheminement de celui ci, jusqu’à sa distribution par les services de la poste courrier suivis. BRF ne peut être tenu responsable des services d’acheminement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés. Nos équipes ne travaillant pas le week-end les commandes passées après 14h00 le vendredi seront expédiées le Lundi. 4J ouvrés : 2,30 € en France Métropolitaine et Monaco en SoColissimo , lettre suivi remise en boite à lettres par les services compétents.

Article 6 :DROIT DE RÉTRACTATION : D’après la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas. Nous étendons ce délai à 15 jours, les frais de retour restant à votre charge. Tarif des frais de retour en cours en France Métropolitaine : Jusqu’à 0.25 kg : de 2,30 à 5.50 € BRF vous remboursera les produits retournés en bon état, complet, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture initiale dans un délais de 15 jours maximum à réception des produits. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit joindre le service clientèle, par les moyens suivants : • courrier postal adressé à : BRF christelle terrot – 9 Boulevard bonfils – 83470 Saint maximin la sainte baume • par email : contact.mybrf@gmail.com

Article 7 : DROITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par BRF et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement BRF par lettre RAR.

Article 9 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 39,00 euros.

Article 10 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

T. Devergranne Docteur en droit https://www.donneespersonnelles.fr/

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